Cours particulier Personnalisé – Visio-Formation (webinaire)

« Le plus grand ennemi de la connaissance n’est pas l’ignorance, c’est l’illusion de la connaissance »

Stephen Hawking

 

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Alors n’attendez plus !

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ormation adaptée et personnalisée

Tarif → Accompagnement Individuel Personnalisé :  [71 € / heure TTC  – hors frais de déplacement éventuel – à rajouter – en cas de formation en présentiel dans vos locaux, par exemple V. conditions tarifaires ] – 

N.B. Tarif spécial étudiant(e) = 39 €/H 


« Acta non verba »

Appelez-moi (06 75 53 74 55) et/ou adressez-moi un courriel en ce sens → jeanpascal.richaud@gmail.com

 

« Le commencement est la moitié du tout »

 

Votre cerveau au TOP by John MEDINA (12 lois pour développer les pouvoirs illimités de votre cerveau)

En ce lundi 17 avril 2023, j’ai envie de partager avec vous une « pépite », à savoir l’ouvrage de John MEDINA, neuroscientifique, intitulé : « Votre cerveau au TOP », que je viens de relire pour la troisième fois – sans compter les annotations en marge, les surlignages...
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L’article 217 du Code civil devant la Cour d’appel de Lyon À propos de CA Lyon 4 avril 2017, n°15/04816

Comment passer outre le refus injustifié d’un des conjoints à réaliser un acte de disposition si ce refus est jugé contraire aux intérêts de la Famille  ? ⇓ Téléchargez l’article au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous Cappel Lyon 4 avril 2017 217...
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L’apport de fonds personnels par un époux, séparé de biens, pour acquérir ou améliorer un logement à destination familiale, donne lieu à remboursement. Cass° 9 juin 2022 et à nouveau, V. Cass. 1ère civ., 5 avril 2023, n°21-22.296

Situation visée : un époux, séparé de biens, qui finance, avec des fonds personnels (donc en capital), l’acquisition, la construction ou l’amélioration d’un actif immobilier à destination familiale (usage familial), ne contribue pas aux charges du mariage par cet « apport en capital de fonds personnels »,...
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Les libéralités consenties en usufruit s’imputent en assiette (Cass° civ., 22.6.2022), Focus civil et fiscal (Bibliographie)

J’ai signalé, sur ce site, un arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cass° rendu le 22/6/2022 (n°20-23215) ; Depuis lors, de nombreux commentaires de qualité ont été publiés dans diverses revues. De manière très subjective, je vous signale, au JCP N,...
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L’usufruitier peut transmettre son droit, lequel s’éteindra à son décès, à lui ! Cass° 5 janvier 2023

Thématique Donation d’un usufruit viager, déjà constitué sur la tête du donateur, à un donataire et extinction dudit usufruit au décès du….. donateur. Fin ! Résumé de la décision La personne, titulaire d’un usufruit viager, constitué sur sa tête, peut le céder, à titre onéreux...
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