Cours particulier Personnalisé – Visio-Formation (webinaire)

« Le plus grand ennemi de la connaissance n’est pas l’ignorance, c’est l’illusion de la connaissance »

Stephen Hawking

 

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Tarif → Accompagnement Individuel Personnalisé :  [71 € / heure TTC  – hors frais de déplacement éventuel – à rajouter – en cas de formation en présentiel dans vos locaux, par exemple V. conditions tarifaires ] – 

N.B. Tarif spécial étudiant(e) = 39 €/H 


« Acta non verba »

Appelez-moi (06 75 53 74 55) et/ou adressez-moi un courriel en ce sens → jeanpascal.richaud@gmail.com

 

« Le commencement est la moitié du tout »

 

Pluralité de créances entre époux relatives à un même bien : rappel de la méthode afin de chiffrer les créances entre époux

Thématique  Pluralité de créance(s) entre époux – Pluralité de calculs afin de chiffrer le profit subsistant du chef des deux créances distinctes – Résumé de la décision Les créances entre époux réclamées par Mme à M. concernaient une dépense d’acquisition et une dépense d’amélioration portant sur...
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Notaires du Sud : Conseil Régional des Notaires Paca : formation sur les spécificités du Droit Notarial

Les Notaires du Sud : formation « les spécificités notariales » Les 7&8 oct., 17&18 nov., 1&2 déc. 2022 29 collaborateurs, sympathiques, motivés, curieux, enthousiastes, etc.. ont débuté, en ma compagnie, une formation opérationnelle et pratique, intitulée : « les spécificités Notariales », diligentée à l’initiative des Notaires du...
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Créance entre époux séparés de biens : jusqu’à quand en demander le remboursement ? Cass° 18 mai 2022

Source : Cassation civile, 1ère., 18 mai 2022, n°20-20.725 1ère étape : s’agit-il d’une créance entre époux  ou d’une créance contre l’indivision ? Pourquoi passer par cette étape ? Car le régime juridique ou les règles applicables ne sont pas les mêmes, pardi ! 2nde...
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La donation du logement de la famille, bien propre ou personnel d’un époux, avec réserve d’usufruit, sans l’accord de l’autre conjoint, validée à nouveau. Cass° 22 juin 2022

Décision de la Cour de cassation :  Cass. 1ère civ., du 22 juin 2022, n°20.20387 Portée/Impact(s) de l’arrêt : Confirmation sur la faculté offerte à un conjoint de donner, sans l’accord de l’autre conjoint, le logement de la famille lui appartenant (bien propre ou personnel),...
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Au menu : les libéralités consenties en usufruit s’imputent en assiette ! Cass° 22 juin 2022.

Décision : Cour de cassation, du 22 juin 2022, n°20-23215. La Cour de cassation, le 22 juin 2022, a eu  l’occasion de rappeler qu’une libéralité, hors part, consentie en usufruit, en présence d’héritier(s) dit(s) réservataire(s), C. civ., art. 913, s’impute en assiette sur la portion...
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