Cours particulier Personnalisé – Visio-Formation (webinaire)

« Le plus grand ennemi de la connaissance n’est pas l’ignorance, c’est l’illusion de la connaissance »

Stephen Hawking

 

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Tarif Accompagnement Individuel :  [80 € / heure TTC  – hors frais de déplacement – à rajouter – en cas de formation en présentiel dans vos locaux, par exemple V. conditions tarifaires ] – 

N.B. Tarif spécial étudiant(e) = 53 €/H


« Acta non verba »

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« Le commencement est la moitié du tout »

 

Peut-on léguer un bien indivis ? Peut-on léguer la chose d’autrui ?

La Cour de cassation a toujours validé le legs d’un bien indivis (V. notamment, Cass. 1e civ. 16-5-1966 : Bull. civ. I n° 297) ; pour faire très-très simple, l’efficacité du legs dépendra du résultat du partage auquel est attaché l’effet déclaratif ; Cependant, elle...
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Bilan démographique 2023 – Insee Première n°1978, du 16 janvier 2024

Au 1er janvier 2024, et de manière non exhaustive – telle est la situation démographique de notre Pays selon l’INSEE ; Bilan démographique 68,4 millions d’habitants ; 678.000 bébés sont nés (baisse constatée du nombre de naissances) ; 242.000 mariages ont été célébrés en 2023...
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La réalisation de son ou ses objectifs – afin d’atteindre un BUT que l’on s’est fixé en DIAPO avec une bonne dose d’ÉCOLOGIE

La réalisation de son ou ses Objectifs – But – état présent – état désiré – écologie – DIAPO
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Prise en compte possible, par le juge civil, de moyens de preuve obtenus, de manière déloyale ? Oui, c’est possible…depuis le 22-12-2023

La Cour de cassation accepte que le juge civil puisse tenir compte, sous conditions, d’éléments de preuve obtenus de manière déloyale, et s’aligne ainsi sur la jurisprudence européenne. C’est la lecture qu’il ressort de deux arrêts rendus en Assemblée Plénière (V. infra.) : Cass. Ass....
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Sous le régime matrimonial de la participation aux acquêts, l’industrie personnelle d’un époux est-elle prise en compte afin de chiffrer la créance de participation ? OUI nous indique la Haute Juridiction le 13-12-2023

Cass. 1e civ. 13-12-2023 n° 21-25.554 FS-B Leçon(s) à retenir de cette arrêt ? Sous le régime matrimonial de la participation aux acquêts, retenons bien, cela nous parle, c’est clair, qu’un bien, qui a été amélioré grâce à l’industrie personnelle d’un époux (lire sa force...
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