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L’Observatoire des inĂ©galitĂ©s a analysĂ© les donnĂ©es Insee 2024 et indique qu’environ un tiers (1/3)...
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QPC Cons. Const., 19 juin 2026, n°2026-1207  https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2026/20261207QPC.htm ===================== À propos de la loi du...
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Dans un arrĂȘt rendu le 4 fĂ©vrier 2026, n°24-11230, relatif Ă  une problĂ©matique successorale de...
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Un légataire à titre particulier, dont le legs a été révoqué par un testament ultérieur,...
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L’absence de relations sexuelles fait-elle obstacle Ă  la qualification juridique du concubinage ? Pour la...
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Une donation-partage est-elle rapportable ? Question surprenante, n’est-ce pas ? Pourquoi ? Parce qu’une « vraie »...
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