Formateur en Droit Patrimonial de la Famille et de l’Entreprise

Coaching & Cours Particulier Personnalisé – Accompagnement – Visio-Formation (webinaire)

📚👉 Le professeur de psychologie Olivier HOUDE, préconise un apprentissage adapté, car dit-il, « si le cerveau reste le même, ce sont les circuits utilisés qui changent. La génération Z a gagné des aptitudes cérébrales de vitesse et d’automatismes au détriment du raisonnement et de la maitrise de soi. Les natifs du numérique doivent réapprendre à résister pour bien penser » 💡💡💡

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Tarif → Accompagnement Individuel Personnalisé : [71 € / 1 heure et + environ TTC – forfait possible 8 heures – 530 €]

[N.B. Hors frais de déplacement éventuel – à rajouter – en cas de formation en présentiel dans vos locaux, par exemple V. conditions tarifaires ]

Conditions tarifaires J.P.R – Formations Patrimoniales – V. 10-11-2025

N.B. Tarif attractif spécial étudiant(e) = 50 €/Heure
Forfait 4 h = 170 €

« Acta non verba »

Appelez moi (06 75 53 74 55) et/ou adressez moi un courriel en ce sens → jeanpascal.richaud@gmail.com

« Le commencement est la moitié du tout »

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Libéralités et Successions : Une donation-partage est-elle rapportable si elle constitue une « avance de part successorale » ? La Cour de cassation, le 2-10-2024, a procédé à un salutaire rappel

Les biens attribués, de manière divise ou privative (une vraie donation-partage, notée DP) aux donataires-copartagés, dans un acte de donation-partage (DP) ne sont pas rapportables ou dit ou écrit autrement ne sont pas soumis au rapport successoral (V. Cass. 1ère civ., 16-7-1997, n°95-13316, confirmé ensuite)....

Immobilier : Le parc des logements au 1er janvier 2024 : 38,2 millions de logements en France

Au 1er janvier 2024, la France – hors Mayotte – compte 38,2 millions de logements. Parmi eux, 82,2 % sont des résidences principales (31,4 millions) ; 54,8 % sont des résidences individuelles ; 3,7 millions sont des résidences secondaires ou des logements occasionnels Parmi les ménages,...

Libéralités et Successions : Qui doit le rapport – À la masse à partager de la succession du donateur – d’une libéralité en avance de part successorale ? Rappels de la Cour de cassation le 23-10-2024

Ci-dessous, à télécharger : Contexte illustré et extrait des moyens et de la réponse de la Cour de cassation Arrêt du 23-10-2024 n°22-22698 – Pas de rapport à la succession du de cujus d’une donation à un non-héritier présomptif Contexte : une personne, M. IXE...

Libéralités et Successions : Legs en usufruit – de la résidence principale et des meubles meublants – au profit du partenaire ou concubin survivant, en présence d’héritier(s) réservataire(s) : quelle(s) incidence(s) financière(s) pour le gratifié ? La Cour de cassation a répondu à cette question, le 22-6-2022

CAS PRATIQUE ILLUSTRATIF sur ce thème 👉 Énoncé ou situation de fait à télécharger en cliquant sur le PDF ci-dessous 👇 2024. CAS CLIENT DIDACTIQUE ET ILLUSTRATIF – Le legs sécurisé en USUFRUIT – au profit du partenaire survivant en présence d’héritier(s) réservataire(s) Si cette...

Libéralités et Successions : l’action en délivrance de legs et délai de prescription ? Réponse 👉 – c’est 5 ans – prescription quinquennale (Cass° 23-10-2024)

📣 On retiendra à l’attention du ou des bénéficiaires d’un legs-testamentaire (votre ou vos clients 💡), que : L’action en délivrance de legs (c’est quoi ?), qui présente le caractère d’une action personnelle, est soumise à la prescription quinquennale (5 ans) ⏱ de l’article 2224...

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Coaching & Cours Particulier Personnalisé – Accompagnement – Visio-Formation (webinaire)

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