Libéralités et Successions : Legs en usufruit – de la résidence principale et des meubles meublants – au profit du partenaire ou concubin survivant, en présence d’héritier(s) réservataire(s) : quelle(s) incidence(s) financière(s) pour le gratifié ? La Cour de cassation a répondu à cette question, le 22-6-2022

CAS PRATIQUE ILLUSTRATIF sur ce thème 👉 Énoncé ou situation de fait à télécharger en cliquant sur le PDF ci-dessous 👇

2024. CAS CLIENT DIDACTIQUE ET ILLUSTRATIF – Le legs sécurisé en USUFRUIT – au profit du partenaire survivant en présence d’héritier(s) réservataire(s)

Si cette thématique vous intéresse 👉 RV le 20-11-2024

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JP Richaud

 

 

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