Quelles sont les conditions à remplir pour établir un cadeau, une libéralité quoi ? Un présomptif héritier, qui occupe, à titre gratuit, un bien de son auteur (« de cujus ») doit-il « rapporter », réintégrer cet avantage au décès ou plus exactement au partage ? Bref, s’agit-il, rétrospectivement, d’une donation à hauteur des loyers non payés ? Faut-il s’inquiéter de l’impact financier d’une donation au décès du donateur ? Le donataire devra-t-il faire un chèque ou procéder à un virement s’il a trop reçu par rapport à ses droits successoraux ? Quoi ? Oui, devra-t-il restituer en totalité ou en partie la donation, en nature, en valeur ?!
Peut-on, de son vivant, partager sa succession ? Entre qui ? Ses enfants, ses petits-enfants ? Quels impacts de cette donation-partage au décès du donateur-disposant ? Peut-on donner sans partager ? Les risques ont-ils été sériés, identifiés, déterminés, et anticipés, financièrement parlant ?!
« On gagne sa vie avec ce que l’on reçoit, mais on la bâtit avec ce que l’on donne. » Winston Churchill
« Ce que nous prévoyons se produit parfois. Ce que nous attendons le moins se produit toujours. » Benjamin Disraéli
I. Rappels des principes directeurs indispensables, des idées forces, concernant chaque thème étudié (les bases ou les fondamentaux) avec des exemples illustratifs (notamment jurisprudentiels – décisions de justice )
"Le filet a servi à ramener le poisson ; prenons le poisson et oublions le filet. Les mots servent à exprimer des idées ; oublions les mots et gardons les idées (Lao Tseu)"
II. Applications pratiques et concrètes des principes directeurs – mises en situations – expériences pratiques – cas pratiques – simulations – proches de la réalité du terrain –
III. Synthèse ou Résumé de la ou des thématiques étudiées – Les points essentiels à retenir –
« Déjà essayé. Déjà échoué. Peu importe. Essaie encore. Echoue encore. Echoue mieux »
Samuel Beckett