Tableau comparatif rapport et réduction d’une donation entre vifs – V. 2025-01

LA DONATION ENTRE VIFS ET SES EFFETS PATRIMONIAUX OU FINANCIERS AU DÉCÈS DU DONATEUR ? 🤔😏 Évitons la CONFUSION entre deux procédés de « RESTITUTIONS »

Quoi ?! Oui, il ya « l’acte » de donation, avec ses effets immédiats (1), puis, au décès du donateur et au partage de sa succession (2), il convient de « regarder dans le rétroviseur » afin de vérifier si le donateur n’a pas été trop généreux et/ou s’il n’est pas nécessaire de prendre en considération la ou les donations afin de reconstituer la masse à partager aux fins d’égalité entre les copartageants ou de reconstitution de leurs vocations héréditaires légales !

Pour une première APPROCHE GLOBALE de cette thématique, cette fiche présente – de façon simplifiée et synoptique – LES INCIDENCES FINANCIÈRES – parfois non intégrées en amont – par le donataire et/ou ses conseils – du RAPPORT D’UNE DONATION EN AVANCE DE PART SUCCESSORALE et de la RÉDUCTION D’UNE DONATION HORS PART SUCCESSORALE – en présence d’héritier(s) dit(s) réservataire(s).

« Savoir pour prévoir, prévoir pour pouvoir »

Caractéristiques de cette fiche de 11 pages avec des TABLEAUX synoptiques et DEUX CAS PRATIQUES DIDACTIQUES :

• Clarté et précision : Descriptions claires pour comprendre rapidement les ENJEUX au décès et au partage de la succession du donateur et surtout afin de distinguer et de comparer ces DEUX MODES DE RESTITUTIONS
• Comparaison détaillée : Points clés et principes essentiels abordés ✔
• Format pratique : Facile à télécharger, à lire et à consulter à tout moment (11  pages sous forme – essentiellement – de rappels sommaires des principes et de tableaux afin de faciliter la lecture et l’apprentissage + 2 cas pratiques pédagogiques illustratifs).