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Les Notaires du Sud : formation « les spécificités notariales » Les 7&8 oct., 17&18 nov., 1&2 déc. 2022 29 collaborateurs, sympathiques, motivés, curieux, enthousiastes, etc.. ont débuté, en ma compagnie, une formation opérationnelle et pratique, intitulée : « les spécificités Notariales », diligentée à l’initiative des Notaires du Sud, via le Conseil Régional des Notaires. Au programme :...
Décision de la Cour de cassation :  Cass. 1ère civ., du 22 juin 2022, n°20.20387 Portée/Impact(s) de l’arrêt : Confirmation sur la faculté offerte à un conjoint de donner, sans l’accord de l’autre conjoint, le logement de la famille lui appartenant (bien propre ou personnel), pendant le mariage, même s’il se réserve un usufruit à...
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