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Le Notaires de France ont mis en ligne le RAPPORT ANNUEL DU NOTARIAT 2023 Je vous invite à le parcourir à l’adresse suivante en cliquant sur l’onglet  : Extrait de la page d’accueil : Ensemble, dessinons demain ” L’année 2023 aura été essentiellement caractérisée par une conjoncture économique difficile et des ventes immobilières en net recul,...
À la lecture de cet article paru dans la revue “Cerveau & Psycho” n° 164 de mai 2024 sous la plume de Jean-Philippe LACHAUX, que je viens de parcourir et que je partage avec vous, il semblerait que lorsqu’on écrit à la main, les diverses zones de notre cerveau interagissent plus qu’au clavier. En effet, la...
La Cour de cassation a toujours validé le legs d’un bien indivis (V. notamment, Cass. 1e civ. 16-5-1966 : Bull. civ. I n° 297) ; pour faire très-très simple, l’efficacité du legs dépendra du résultat du partage auquel est attaché l’effet déclaratif ; Cependant, elle n’hésite pas non plus à sanctionner le legs de la chose...
Au 1er janvier 2024, et de manière non exhaustive – telle est la situation démographique de notre Pays selon l’INSEE ; Bilan démographique 68,4 millions d’habitants ; 678.000 bébés sont nés (baisse constatée du nombre de naissances) ; 242.000 mariages ont été célébrés en 2023 ; 210.000 pactes civil de solidarité (Pacs) ont été conclus...
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