Merci à tous les adhérents du groupement de Conseillers Patrimoniaux : Privilège Sélection, pour m’avoir permis d’échanger avec eux sur le thème des Donations, notamment immobilières, et leurs impacts financiers au décès du donateur (rapport et réduction) afin d’anticiper le ou les règlements financiers à la charge du donataire (indemnité de rapport, indemnité de réduction)....
Le Notaires de France ont mis en ligne le RAPPORT ANNUEL DU NOTARIAT 2023 Je vous invite à le parcourir à l’adresse suivante en cliquant sur l’onglet : Extrait de la page d’accueil : Ensemble, dessinons demain ” L’année 2023 aura été essentiellement caractérisée par une conjoncture économique difficile et des ventes immobilières en net recul,...
À la lecture de cet article paru dans la revue “Cerveau & Psycho” n° 164 de mai 2024 sous la plume de Jean-Philippe LACHAUX, que je viens de parcourir et que je partage avec vous, il semblerait que lorsqu’on écrit à la main, les diverses zones de notre cerveau interagissent plus qu’au clavier. En effet, la...
La Cour de cassation a toujours validé le legs d’un bien indivis (V. notamment, Cass. 1e civ. 16-5-1966 : Bull. civ. I n° 297) ; pour faire très-très simple, l’efficacité du legs dépendra du résultat du partage auquel est attaché l’effet déclaratif ; Cependant, elle n’hésite pas non plus à sanctionner le legs de la chose...