À nouveau, la Cour de cassation vient de rappeler que toute donation, quelle qu’en soit la forme, suppose la réunion de deux éléments : L’appauvrissement du disposant et l’enrichissement corrélatif du bénéficiaire ; ET (+) LA PREUVE DE L’INTENTION LIBÉRALE du DISPOSANT laquelle ne se présume pas !!! Ces 2 conditions étant cumulatives. Les juges...
À nouveau, la Cour de cassation vient de rappeler que toute donation, quelle qu’en soit la forme, suppose la réunion de deux éléments : L’appauvrissement du disposant et l’enrichissement corrélatif du bénéficiaire ; ET (+) LA PREUVE DE L’INTENTION LIBÉRALE du DISPOSANT laquelle ne se présume pas !!! Ces 2 conditions étant cumulatives. Les juges...