Résumé bref ! Deux concubins réalisent une acquisition immobilière (un appartement) en choisissant comme mode de détention du bien acquis la tontine ou clause d’accroissement. Ils se séparent. Un des deux tontiniers occupe, seul, le bien en question, suite à la désunion. Est-il redevable d’une indemnité d’occupation ? Dans l’affirmative à qui ? La tontine,...