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J’ai signalé, sur ce site, un arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cass° rendu le 22/6/2022 (n°20-23215) ;
Depuis lors, de nombreux commentaires de qualité ont été publiés dans diverses revues.
De manière très subjective, je vous signale, au JCP N, une étude en deux parties, sous les plumes expertes de : B. Vareille et Fr. Fruleux, traitant des dimensions civile et fiscale de la thématique en question.
Je viens de terminer la lecture de la seconde partie de l’étude considérée.. et, je vous en souhaite une bonne lecture également 🙂
« Régime civil et fiscal de la réduction des legs d’usufruit » in JCP N, n°13 du 31 mars 2023 (1062) et n°14 du 7 avril 2023 (1066)
N.B. Pour celles et ceux qui désireraient un complément d’information(s) et/ou de formation(s) sur cette thématique, je les invite à prendre contact avec moi afin de réserver : leur VISIO [2 heures – power point à l’appui avec cas pratiques illustratifs au tarif spécial de 120 €/2 heures]
« Celui qui ne sait pas « liquider » est inapte, et à régler une succession ouverte, et à conseiller utilement l’aménagement d’une succession future. Liquidation et anticipation successorales procèdent d’un même savoir. »
Michel Grimaldi in « Droit des successions », 8ème édition, LexisNexis