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Information(s) patrimoniale(s)
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LibĂ©ralitĂ©s & Successions : donation ou pas donation ? Quoi ? La remise de chĂšques par le de cujus Ă  l’un de ses enfants est-elle constitutive d’une donation ? V. Cass° 22-10-2025, n°23-21096

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À nouveau, la Cour de cassation vient de rappeler que toute donation, quelle qu’en soit la forme, suppose la rĂ©union de deux Ă©lĂ©ments : L’appauvrissement du disposant et l’enrichissement corrĂ©latif du bĂ©nĂ©ficiaire ; ET (+) LA PREUVE DE L’INTENTION LIBÉRALE du DISPOSANT laquelle ne se prĂ©sume pas !!! Ces 2 conditions Ă©tant cumulatives. Les juges...
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LibĂ©ralitĂ©s & Successions : donation ou pas donation ? Quoi ? L’occupation gratuite par un enfant d’un immeuble, propriĂ©tĂ© de l’un de ses parents, est-ce une donation ? Incidences financiĂšres dans l’affirmative ? V. Cass° 22-10-2025, n°23-22904

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À nouveau, la Cour de cassation vient de rappeler que toute donation, quelle qu’en soit la forme, suppose la rĂ©union de deux Ă©lĂ©ments : L’appauvrissement du disposant et l’enrichissement corrĂ©latif du bĂ©nĂ©ficiaire ; ET (+) LA PREUVE DE L’INTENTION LIBÉRALE du DISPOSANT laquelle ne se prĂ©sume pas !!! Ces 2 conditions Ă©tant cumulatives. Les juges...
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Statistiques : immobilier – Bilan immobilier 2025 des Notaires de France

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📱📱📱 ConfĂ©rence de presse immobiliĂšre nationale – Conseil supĂ©rieur du notariat (8-12-2025) đŸ“ˆđŸ“‰đŸ“ŠđŸ˜ïžđŸ đŸ™ïž Les Notaires de France ont exposĂ©, le 8-12-2025, le bilan immobilier de l’annĂ©e 2025 dans l’ancien, en France et en Île-de-France. Ils ont, ensuite, prĂ©sentĂ© les premiĂšres tendances du marchĂ© immobilier  pour le dĂ©but de l’annĂ©e 2026. Nous pouvons retenir – de...
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Apprentissage : « ne cherchez pas votre vocation mais des buts utiles » dixit Y-A THALMANN

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Je vous partage un rĂ©sumĂ©, trĂšs court ou circonstanciĂ©, d’un article (3 pages) paru dans la revue Cerveau et Psycho de dĂ©cembre 2019 sous la plume de Yves-Alexandre THALMANN dont j’ai lu divers ouvrages, dont « Motivations, les leçons de la science pour atteindre les buts que l’on s’est fixĂ©s » (humenSciences) ;  RĂ©sumĂ© 👇 (…) On...
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