Dans une décision, en date du 15-1-2025, n°23-10887, la Cour de cassation rappelle diverses solutions civilistes à destination des époux concernés certes, mais également des professionnels voire des étudiants. Je mets le regard sur un des aspects liquidatifs traités, et reviendrai ultérieurement, sur deux autres susceptibles de retenir l’attention du Patrimonialiste – Conseiller Patrimonial –...
La loi de finances pour 2025 insère dans le CGI un nouvel article 790 A bis qui permet de bénéficier d’un abattement en cas de dons de sommes d’argent consentis entre le lendemain de la promulgation de cette loi – soit entre le 15 février 2025 – et le 31 décembre 2026. Très succinctement 👇...
L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation invite à la réflexion, notamment et surtout pour les époux ayant choisi ce régime matrimonial…. de la participation aux acquêts (PAA) En effet, cette décision élargit « la notion d’acquêt » telle que l’on peut la percevoir par rapport au régime légal de la communauté...
« Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux » ? Télécharger le document en PDF en cliquant dessus 👉 Sondage_IFOP_x_CSN_ Les Français et les Rmtaux À lire « sans modération aucune » 😊👍 Résumé, très succinct, sans interprétation, sans exhaustivité : Les Français mariés, sont confiants en leur union Un attachement profond à certaines valeurs du mariage (ex...