0
You have 0 items in your cart
Go To Shopping
0
You have 0 items in your cart
Go To Shopping

Category

Information(s) patrimoniale(s)
13
Nov

Libéralités et Successions : Legs en usufruit – de la résidence principale et des meubles meublants – au profit du partenaire ou concubin survivant, en présence d’héritier(s) réservataire(s) : quelle(s) incidence(s) financière(s) pour le gratifié ? La Cour de cassation a répondu à cette question, le 22-6-2022

, , , , , , , , , , , , ,
CAS PRATIQUE ILLUSTRATIF sur ce thème 👉 Énoncé ou situation de fait à télécharger en cliquant sur le PDF ci-dessous 👇 2024. CAS CLIENT DIDACTIQUE ET ILLUSTRATIF – Le legs sécurisé en USUFRUIT – au profit du partenaire survivant en présence d’héritier(s) réservataire(s) Si cette thématique vous intéresse 👉 RV le 20-11-2024 Inscrivez-vous sur le site...
06
Nov

Libéralités et Successions : l’action en délivrance de legs et délai de prescription ? Réponse 👉 C’est 5 ans – prescription quinquennale (Cass° 23-10-2024)

, , , , , ,
📣 On retiendra à l’attention du ou des bénéficiaires d’un legs-testamentaire (votre ou vos clients 💡), que : L’action en délivrance de legs (c’est quoi ?), qui présente le caractère d’une action personnelle, est soumise à la prescription quinquennale (5 ans) ⏱ de l’article 2224 C. civ Telle est l’annonce faite par la Cour de...
02
Nov

Les couples (et la fiscalité) – Préciput et droit de partage : on attend la position claire de la Cour de cassation avec impatience… sur cette question

, , , ,
En bref 👉 La clause de préciput, que des époux peuvent adopter, par contrat de mariage notarié initial ou modificatif, et réglementée à l’article 1515 du Code civil, laquelle permet (simple faculté) à l’époux survivant (hypothèse retenue en pratique), de prélever, un ou plusieurs biens communs, avant le partage du surplus des acquêts, est-elle soumise...
31
Oct

Actualité Patrimoniale : Extrait PowerPoint en cadeau 🎁🎁🎁👉 des Couples / Libéralités / Successions / Modes de détention – Communauté-Usufruit-Indivision-SCI – Veille fiscale du particulier

,
Tous mes remerciements aux membres du groupement de Conseillers Patrimoniaux : Privilège Sélection et aux non-membres 😉 qui étaient plus que les bienvenus pour cette « grosse » journée de formation opérationnelle patrimoniale qui s’est tenue le 11-9-2024 AU PROGRAMME 📜   Actualité législative récente (Loi du 31/5/2024), et analyse de diverses décisions sélectionnées par mes soins, impactant...
1 2 3 4 … 8

GDPR

  • Ce site web utilise des cookies.

Ce site web utilise des cookies.

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.

À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.

En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.

Veuillez indiquer l’identifiant de votre consentement et la date à laquelle vous nous avez contactés concernant votre consentement.