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Information(s) patrimoniale(s)
26
Jan

Apprentissage : les leçons de Nadal pour réussir en classe (Cerveau&Psycho n°173 – Février 2025)

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Quelques extraits du magazine « Cerveau&Psycho » de février 2025 Article signé : Jean-Philippe Lachaux, page 88 à 90. (…) Les leçons de Nadal pour réussir en classe Comment a-t-il fait pour remporter quatorze fois Roland-Garros ? En regardant sa carrière, on constate que le champion espagnol a appliqué quatre commandements, dont chacun peut s’inspirer dans...
25
Jan

Libéralités et Successions : 📣📣📣 un testament international, rédigé dans une langue, non comprise par le testateur, est VALABLE – sous conditions – V. Cass. Ass. Plén. 17-1-2025, n°23-18823

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Le 17 janvier 2025, la Cour de cassation, en Assemblée Plénière, a procédé à une évolution de sa « doctrine » sur la question suivante : Un testament international, rédigé dans une langue que le testateur ne comprend pas, est-il valable ? Et dans l’affirmative, à quelles conditions ? Cass. ass. plén., 17 janvier 2025, n°23-18823, B+R ...
20
Jan

Libéralités et Successions : l’usufruitier – qui réalise des travaux d’amélioration valorisant le bien – objet du démembrement – consent-il une donation au nu-propriétaire ? Cass° 23-10-2024

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De quoi s’agit-il succinctement ? Quand un bien immobilier, en l’espèce, fait l’objet d’un démembrement de propriété (légal ou volontaire), le Code civil répartit les charges et les travaux incombant respectivement à l’usufruitier, d’une part, et au nu-propriétaire, d’autre part (C. civ., art. 578 et s. – plus particulièrement, 605, 606). Usufruitier = Travaux ou...
03
Jan

La vie à deux : La reprise en nature, d’un bien propre, à la dissolution de la communauté, implique… que le bien en question existe encore physiquement – Cass° 2 mai 2024

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C. civ., art. 1467 : la communauté dissoute, chaque époux « reprend » ses biens propres (« énumération » des biens propres semblerait plus approprié pour les puristes). La liquidateur se livre alors, à un exercice de qualification(s) juridique(s) des biens et droits (droit de propriété : bien commun ou bien propre ?) afin de distinguer le ou les...
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