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Information(s) patrimoniale(s)
28
Avr

LibĂ©ralitĂ©s et Successions : rappel 👉 Le partage est possible entre nus-propriĂ©taires… Cass° 15-1-2025

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Dans une dĂ©cision en date du 15-1-2025, n°22-24672, dĂ©jĂ  largement diffusĂ©e et commentĂ©e, la Cour de cassation rappelle sa position sur la possibilitĂ© offerte Ă  des coindivisaires, en nue-propriĂ©tĂ© seulement, de sortir de cette propriĂ©tĂ© collective, par un… PARTAGE (une action en partage) ! Et oui… 💡💡💡 (…) « Vu l’art. 815 c. civ. :...
28
Avr

Apprentissage : faire ses devoirs avec ChatGPT ramollit-il le cerveau ? Quels effets sur nos capacitĂ©s cognitives de ChatGPT ? ChatGPT, le nouveau coach ou le faux ami de l’Ă©tudiant ?

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Je partage, pour les curieux,  un « petit rĂ©sumé » de l’article de Jean-Philippe Lachaux paru dans Cerveau et Psycho de septembre 2024, n°168 N.B. Le plus simple est d’aller lire l’article en question afin que vous ayez votre propre perception avec vos filtres personnels. Mon objectif 🎯 Ă©tant de vous informer.. pour celles et ceux que...
11
Avr

La vie Ă  deux : les comptes entre Ă©poux (ou ex-Ă©poux) … Preuve d’une rĂ©compense et Ă©valuation d’une crĂ©ance indivise (art. 815-13 C. civ) V. Cass° 15-1-2025, n°23-10887

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Dans une dĂ©cision, en date du 15-1-2025, n°23-10887, la Cour de cassation rappelle diverses solutions civilistes Ă  destination des Ă©poux concernĂ©s certes, mais Ă©galement des professionnels voire des Ă©tudiants. Je mets le regard sur deux (2)  aspects susceptibles de retenir l’attention du Patrimonialiste – Conseiller Patrimonial – celui relatif Ă  la valeur d’un contrat d’assurance-vie,...
07
Avr

LibĂ©ralitĂ©s et Successions : l’action interrogatoire successorale devant la Cour de cassation – Cass 1Ăšre civ., 5 fĂ©v. 2025

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Et voilĂ  !  La Cour de cassation vient de prĂ©ciser les conditions d’application des articles 771&772 du Code civil (version loi du 23-6-2006) Aucun successible n’est obligĂ© d’accepter une succession ouverte Ă  laquelle il est appelĂ© par la loi ou le dĂ©funt. Il bĂ©nĂ©ficie d’une option successorale Ă  trois (3) branches [hors cantonnement, C. civ.,...
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