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Information(s) patrimoniale(s)
18
Mar

La vie Ă  deux : les comptes entre Ă©poux (ou ex-Ă©poux) … Le sort d’un contrat d’assurance-vie non dĂ©nouĂ©.. Ă  la dissolution de la communautĂ© ? La Cour de cassation veille – V. Cass° 15-1-2025, n°23-10887

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Dans une dĂ©cision, en date du 15-1-2025, n°23-10887, la Cour de cassation rappelle diverses solutions civilistes Ă  destination des Ă©poux concernĂ©s certes, mais Ă©galement des professionnels voire des Ă©tudiants. Je mets le regard sur un des aspects liquidatifs traitĂ©s, et reviendrai ultĂ©rieurement, sur deux autres susceptibles de retenir l’attention du Patrimonialiste – Conseiller Patrimonial –...
04
Mar

FiscalitĂ© : loi de Finances 2025 et droits d’enregistrement : art. 71 – Abattement en cas de donation de sommes d’argent pour l’achat ou la rĂ©novation d’une rĂ©sidence principale – Ne pas oublier le Droit Civil

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La loi de finances pour 2025 insĂšre dans le CGI un nouvel article 790 A bis qui permet de bĂ©nĂ©ficier d’un abattement en cas de dons de sommes d’argent consentis entre le lendemain de la promulgation de cette loi – soit entre le 15 fĂ©vrier 2025 – et le 31 dĂ©cembre 2026. TrĂšs succinctement 👇...
23
FĂ©v

La vie Ă  deux : la participation aux acquĂȘts, plus « enrichissante » que la communautĂ© rĂ©duite aux acquĂȘts ? Quoi !? V. Cass° 13 dĂ©c. 2023, n°21-25554

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L’arrĂȘt rendu par la 1Ăšre chambre civile de la Cour de cassation invite Ă  la rĂ©flexion, notamment et surtout pour les Ă©poux ayant choisi ce rĂ©gime matrimonial…. de la participation aux acquĂȘts (PAA) En effet, cette dĂ©cision Ă©largit « la notion d’acquĂȘt » telle que l’on peut la percevoir par rapport au rĂ©gime lĂ©gal de la communautĂ©...
18
FĂ©v

La vie Ă  deux : les Français et les rĂ©gimes matrimoniaux – Sondage IFOP – Septembre 2024 – Ă  la demande du CSN

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 « Le regard des Français sur les rĂ©gimes matrimoniaux » ? TĂ©lĂ©charger le document en PDF en cliquant dessus 👉 Sondage_IFOP_x_CSN_ Les Français et les Rmtaux À lire « sans modĂ©ration aucune » 😊👍 RĂ©sumĂ©, trĂšs succinct, sans interprĂ©tation, sans exhaustivitĂ© : Les Français mariĂ©s, sont confiants en leur union Un attachement profond Ă  certaines valeurs du mariage (ex...
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