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Information(s) patrimoniale(s)
26
Jan

Apprentissage : les leçons de Nadal pour rĂ©ussir en classe (Cerveau&Psycho n°173 – FĂ©vrier 2025)

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Quelques extraits du magazine « Cerveau&Psycho » de fĂ©vrier 2025 Article signĂ© : Jean-Philippe Lachaux, page 88 Ă  90. (…) Les leçons de Nadal pour rĂ©ussir en classe Comment a-t-il fait pour remporter quatorze fois Roland-Garros ? En regardant sa carriĂšre, on constate que le champion espagnol a appliquĂ© quatre commandements, dont chacun peut s’inspirer dans...
25
Jan

LibĂ©ralitĂ©s et Successions : 📣📣📣 un testament international, rĂ©digĂ© dans une langue, non comprise par le testateur, est VALABLE – sous conditions – V. Cass. Ass. PlĂ©n. 17-1-2025, n°23-18823

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Le 17 janvier 2025, la Cour de cassation, en AssemblĂ©e PlĂ©niĂšre, a procĂ©dĂ© Ă  une Ă©volution de sa « doctrine » sur la question suivante : Un testament international, rĂ©digĂ© dans une langue que le testateur ne comprend pas, est-il valable ? Et dans l’affirmative, Ă  quelles conditions ? Cass. ass. plĂ©n., 17 janvier 2025, n°23-18823, B+R ...
20
Jan

LibĂ©ralitĂ©s et Successions : l’usufruitier – qui rĂ©alise des travaux d’amĂ©lioration valorisant le bien – objet du dĂ©membrement – consent-il une donation au nu-propriĂ©taire ? Cass° 23-10-2024

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De quoi s’agit-il succinctement ? Quand un bien immobilier, en l’espĂšce, fait l’objet d’un dĂ©membrement de propriĂ©tĂ© (lĂ©gal ou volontaire), le Code civil rĂ©partit les charges et les travaux incombant respectivement Ă  l’usufruitier, d’une part, et au nu-propriĂ©taire, d’autre part (C. civ., art. 578 et s. – plus particuliĂšrement, 605, 606). Usufruitier = Travaux ou...
03
Jan

La vie Ă  deux : La reprise en nature, d’un bien propre, Ă  la dissolution de la communautĂ©, implique… que le bien en question existe encore physiquement – Cass° 2 mai 2024

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C. civ., art. 1467 : la communauté dissoute, chaque époux « reprend » ses biens propres (« énumération » des biens propres semblerait plus approprié pour les puristes). La liquidateur se livre alors, à un exercice de qualification(s) juridique(s) des biens et droits (droit de propriété : bien commun ou bien propre ?) afin de distinguer le ou les...
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