La vie à deux : la Cour de cassation reconnaît le concubinage (l’union libre) non charnel

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L’absence de relations sexuelles fait-elle obstacle à la qualification juridique du concubinage ?

Pour la 2ème chambre civile de la cour de cassation, il semblerait bien que : NON.

En effet, La deuxième chambre civile de la Cour de cassation considère que l’absence de relations sexuelles ne fait pas obstacle à la reconnaissance d’un concubinage, dès lors que peut être établie, par un faisceau d’indices, une vie commune stable et continue.

V. Cass. Civ. 2, 19 mars 2026, F-B, n° 23-21.482

 

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