La vie à deux : PAUVRES CONCUBINS …/… V. QPC 1ère Civ., 10 juillet 2024, pourvoi n° 24-10.157, publié

« PAUVRES CONCUBINS ! [1]»

Le concubinage n’est pas le mariage ; le concubinage n’est pas le PACS

Qu’on se le dise haut et fort 📣📣📣

Extrait d’un commentaire paru in « La lettre de la 1^ère chambre civile de la Cour de cassation, n°16, novembre 2024. » 👉 QPC 1re Civ., 10 juillet 2024, pourvoi n° 24-10.157, publié

À télécharger 👇

2024. 30-11-2024 – NL. Pauvres concubins

 

Extrait de la formation sur le THÈME 👇

 « Les couples non mariés et la résidence principale »
(96 diapos comprenant une présentation, modus operandi et thématique étudiée)

Téléchargez, GRATUITEMENT, un extrait du DIAPORAMA en cliquant sur le lien ci-dessous

😉🎁 👇

2024. Les couples non mariés et la résidence principale – extrait(s) – Site JPR

 

[1] In Defrénois, 2023k4, 1^er semestre, Indivision par Bernard Vareille et Annie Chamoulaud-Trapiers, p. 43 à 45, 20310 « Prescription de la créance de conservation du bien indivis : pauvre concubin ! » à propos de : Cassation 1^ère civ., 14 avril 2021, n°19-21313, FS-P