L’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation invite à la réflexion, notamment et surtout pour les époux ayant choisi ce régime matrimonial…. de la participation aux acquêts (PAA) En effet, cette décision élargit « la notion d’acquêt » telle que l’on peut la percevoir par rapport au régime légal de la communauté...
Cass. 1e civ. 13-12-2023 n° 21-25.554 FS-B Leçon(s) à retenir de cette arrêt ? Sous le régime matrimonial de la participation aux acquêts, retenons bien, cela nous parle, c’est clair, qu’un bien, qui a été amélioré grâce à l’industrie personnelle d’un époux (lire sa force de travail), en l’espèce une officine, doit être estimé (chiffré,...