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À nouveau, la Cour de cassation vient de rappeler que toute donation, quelle qu’en soit la forme, suppose la rĂ©union de deux Ă©lĂ©ments : L’appauvrissement du disposant et l’enrichissement corrĂ©latif du bĂ©nĂ©ficiaire ; ET (+) LA PREUVE DE L’INTENTION LIBÉRALE du DISPOSANT laquelle ne se prĂ©sume pas !!! Ces 2 conditions Ă©tant cumulatives. Les juges...
Je vous partage un rĂ©sumĂ©, trĂšs court ou circonstanciĂ©, d’un article (3 pages) paru dans la revue Cerveau et Psycho de dĂ©cembre 2019 sous la plume de Yves-Alexandre THALMANN dont j’ai lu divers ouvrages, dont « Motivations, les leçons de la science pour atteindre les buts que l’on s’est fixĂ©s » (humenSciences) ;  RĂ©sumĂ© 👇 (…) On...
📱📱📱  AVERTISSEMENT EN DIRECTION DES CONCUBINS ! Notez bien, engrammez ce qui suit 👇 « Le concubinage ne peut, en soi, caractĂ©riser l’impossibilitĂ© dans laquelle serait une personne d’agir contre l’autre durant la vie commune, faute de remplir les conditions d’imprĂ©visibilitĂ©, d’irrĂ©sistibilitĂ© et d’extĂ©rioritĂ© de la force majeure. »   La Haute juridiction vient d’indiquer, dans deux dĂ©cisions...
La Cour de cassation Ă  dĂ©cidĂ©, le 1er octobre 2025, dans la dĂ©cision sous analyse, que  : …/… « 5. Selon l’art. 515-5 c. civ., dans sa rĂ©daction issue de la loi n° 99-944 du 15 nov. 1999, applicable au litige, les biens autres que les meubles meublants dont les partenaires deviennent propriĂ©taires Ă  titre onĂ©reux postĂ©rieurement...
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